1. Présentation

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Le présent site est édité par :
Staes Productions
Activité de création audiovisuelle – Indépendant franchisé de TVA (Belgique)
Contact : staesprod@gmail.com

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2. Objet

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Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Staes Productions, ainsi que la vente des prestations proposées dans le domaine de la création audiovisuelle (graphisme, design visuel, production musicale, etc.).

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3. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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4. Services proposés

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Staes Productions propose notamment les prestations suivantes :

• Création graphique (logos, affiches, visuels pour réseaux sociaux, maquettes web, etc.)

• Production musicale (instrumentales, mix/mastering, sound design, etc.)

• Contenus audiovisuels sur mesure (clips, teasers, branding visuel et sonore)

• Autres services personnalisés sur demande

Chaque prestation peut faire l’objet d’un devis adapté aux besoins du client.

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5. Commande et devis

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Toute commande de prestation implique :

• Une demande par e-mail ou via un formulaire de contact

• L’acceptation d’un devis personnalisé

• Le versement d’un acompte (entre 30 % et 50 % selon le projet)

Le démarrage du projet est effectif uniquement après validation écrite du devis et réception de l’acompte.

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6. Tarifs et paiement

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Les prix sont indiqués en euros (€) et hors TVA (exonération selon le régime de franchise en base de TVA – Belgique).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen sécurisé convenu entre les deux parties.
Le solde est dû à la livraison finale des fichiers, sauf mention contraire dans le devis.

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7. Délais

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Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils varient en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client. Staes Productions s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou retard lié à des éléments extérieurs (retours tardifs, modifications importantes, etc.).

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8. Révisions

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Un nombre défini de révisions est inclus dans chaque prestation (spécifié dans le devis). Toute révision supplémentaire ou modification importante après validation initiale pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

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9. Propriété intellectuelle

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Les œuvres (visuels, musiques, etc.) réalisées par Staes Productions restent sa propriété jusqu’au paiement total du projet.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, selon les termes définis dans le devis (usage personnel, commercial, exclusivité, etc.).

Staes Productions se réserve le droit de présenter ses réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.

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10. Responsabilité

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Staes Productions s’engage à fournir un travail professionnel, soigné et conforme aux attentes exprimées.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée :

• En cas d’utilisation illicite ou non conforme des créations par le client

• Pour l’utilisation de contenus fournis par le client (images, sons, textes non libres de droits)

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11. Données personnelles

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Les données personnelles collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la communication et la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais partagées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment via l’adresse : staesprod@gmail.com

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12. Droit applicable et litiges

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Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort de l’activité de Staes Productions.

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